Le Contrat De Mariage À La Mode Anglo-Saxonne – Divorce

Le mariage est un acte d’amour, mais aussi un
engagement juridique qui peut avoir des
conséquences importantes en cas de séparation.
C’est pourquoi, il est indispensable d’opter pour un
contrat de mariage, outil clef en matière
de planification patrimoniale.

Dans les pays de droit civil, comme Monaco, le contrat de
mariage est traditionnellement et principalement utilisé
pour définir le régime matrimonial,
c’est-à-dire le corpus de règles qui
régira les rapports patrimoniaux des époux, entre eux
et avec les tiers, pendant le mariage et lors de sa
dissolution.

Depuis 2017, le droit international privé permet aux
futurs époux de choisir également le droit
applicable à leur divorce parmi le droit de
l’Etat dont l’un des époux a la nationalité
ou le droit de l’Etat sur le territoire duquel ils ont leur
domicile commun.

Selon le droit applicable, et sous réserve de la
conformité aux bonnes mSurs et à l’ordre public,
les époux peuvent dans une certaine mesure anticiper les
incidences financières du divorce. Ce type de contrat,
appelé « prenuptial agreement
», est très courant dans les pays
anglo-saxons où le concept de régime matrimonial
n’existe pas toujours.

Toutefois, lorsqu’on aborde les conséquences
financières du divorce d’un point de vue du droit
monégasque, il convient de faire la distinction entre :

1. La pension alimentaire accordée pendant la
   procédure de divorce.




2. La prestation compensatoire accordée au moment où
   le divorce devient définitif.




3. Et la liquidation du régime matrimonial.

La loi applicable au divorce ne couvre que la question de la
prestation compensatoire, la première catégorie
étant régie par la loi applicable aux droits et
devoirs matrimoniaux des époux, et la troisième
catégorie par la loi applicable au régime
matrimonial.

En conclusion, le contrat de mariage type « prenuptial
agreement » offre une plus grande liberté et une
meilleure sécurité aux époux,
qui peuvent à la fois adapter leur régime matrimonial
à leur situation personnelle et professionnelle et anticiper
certaines conséquences financières du divorce.

C’est pourquoi il est de plus en plus utilisé
à Monaco, surtout par des couples
étrangers qui sont attirés par la
fiscalité avantageuse de la Principauté, et
souhaitent mettre en place un outil de planification matrimoniale
mais aussi successorale efficace qui pourra être reconnu dans
les pays avec lesquels ils ont des liens.

Si le mariage est une affaire de cSur, il ne fait pas de mal
d’y ajouter un peu de raison.

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guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.